Ce SMP est le prétexte à la mise en place d’une obligation pour l’agent de se présenter au contrôle médical, dès le deuxième jour de chaque arrêt de travail, sur une période pouvant aller de 6 à 24 mois !
La CCAS établie une convocation à validité permanente quel que soit le motif de l’arrêt de travail.
Cette procédure est en contradiction avec le règlement intérieur de la CCAS ainsi que le statut du personnel. Ces nouvelles modalités sont inacceptables !
Nous ne sommes pas opposés aux contrôles des arrêts de travail, ce qui est la contrepartie du maintien du salaire. Rappelons que c’est la CCAS RATP qui a elle-même supprimé ses moyens internes de contrôle à domicile.
Cette nouvelle procédure fait étrangement suite à la mise en place par décret, des nouveaux horaires de sorties depuis fin 2007.