Deconnexion
Cela fait maintenant deux ans que le CEG a été mis en œuvre et c’est à quinze jours de la grève, à l’appel de la CGT et de FO, qu’apparaissent soudainement ce qui est présenté comme la solution : l’action en justice.
Hasard ou coïncidence ? A qui cela profite ? En tout cas sûrement pas aux machinistes de BUS.
La CGT vous en a déjà informé : le rapport de force que nous avons créé ensemble a déjà porté ses premiers fruits, et nul ne peut faire semblant de l’ignorer.
En effet, lors des dernières audiences, toutes les organisations syndicales ont été informées de l’arrêt du système de vase communiquant entre Repos et Temps de Travail.
L’aspect illégal du dispositif, que confirme un "rendu de justice du Tribunal de Grande Instance de Douai" qui circule dans les dépôts, à savoir la compensation d’une dette de temps par un compte repos, a donc déjà fait l’objet d’un premier recul de la direction du Département.
Ce que nous continuons à dénoncer avec l’existence du Compte Écart c’est précisément celui qui crée une dette : le Compte Écart "Temps de Travail", que le département persiste à garder.
En présentant l’existence d’écarts devant un tribunal, il y a un énorme risque de voir le juge dire qu’il est normal de mettre en place un système pour les résorber et revenir aux 35 heures pour tous.
Au nom de l’équité, le juge validerait tout processus de suppression des abattements forfaitaires ramenant tous les machinistes à 7H30 de travail quotidien.
Ainsi au nom de la loi, il serait juste de travailler 8H15 l’été et 6H53 tout le reste de l’année, au lieu de 7H00 et 6H38.
Aller en justice dans ces conditions constituerait donc une erreur qui profiterait à la direction, et dont se rendrait coupable celui qui l’engagerait.
Nous avons déjà connu à plusieurs reprises dans le passé des procédures judiciaires, engagées de façon hasardeuse, et qui ont abouti à des décisions de justice contraires aux intérêts des agents y compris en remettant en cause des pans du statut. Inutile donc d’en rajouter une de plus.
La CGT et FO refusent de valider l’existence d’écarts qui justifierait la casse de nos acquis sociaux. Que ce soit par la voie « légale » ou celle de la négociation.
C’est pourtant à cela que la direction veut nous amener au cours du mois de février.
C’est ce que la CGT et FO veulent empêcher en choisissant la seule voie possible : celle de la création du rapport de force face à une direction qui méprise les agents.
Qu’ils aient ou non validés le communiqué commun exigeant le retrait pur et simple du Compte Écart Généralisé et le retour au principe d’un socle commun de règles collectives, il n’est pas trop tard pour les autres organisations syndicales de BUS de se joindre à la journée du 11 février 2010.
